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NETCAR n'est pas responsable des ventes conclues entre utilisateurs : la plateforme agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation entre vendeurs et acheteurs, service pour lequel elle perçoit une commission.

NETCAR n'intervient ni sur la fixation des prix, ni sur la négociation des véhicules : ceux-ci relèvent de la seule volonté des parties, qui disposent d'une messagerie instantanée intégrée pour échanger librement sur les tarifs et les conditions. En conséquence, aucune réclamation ne peut être formulée à l'encontre de la plateforme concernant les tarifs ou le prix des véhicules.

Le paiement des véhicules s'effectue exclusivement via Stripe. Les fonds sont conservés sur un compte séquestre et ne sont versés au vendeur qu'après la livraison ou l'enlèvement du véhicule.

• • Tant que l'offre n'est pas acceptée et payée, aucune somme n'est due par l'acheteur.
• • En cas d'annulation d'une vente payée (véhicule non conforme, non-livraison, accord entre les parties ou décision de l'administration), l'acheteur est intégralement remboursé du prix payé, commission NETCAR incluse, sans frais.
• • Le remboursement est effectué par Stripe sur la carte ayant servi au paiement ; son délai d'apparition sur le compte de l'acheteur dépend de sa banque (généralement 3 à 10 jours ouvrés).
• • Une fois les fonds libérés au vendeur, le remboursement n'est plus automatique : le litige est traité via la procédure de réclamation de la plateforme.
• • Aucune commission NETCAR n'est perçue sur une vente annulée et remboursée.

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